Est-ce que mon idée est brevetable? Comment savoir si mon idée d'invention ou de produits peut être brevetée?
Tous les appareils ou accessoires sont brevetables, en autant qu’ils ne sont pas déjà commercialisés ou ne font l’objet d’un brevet antérieur. Si vous avez effectuez une recherche à partir de mots clés sur Google et que vous n’avez pas trouver de brevet pour une invention semblable, il est alors nécessaire de demander une recherche de brevets antérieurs au niveau international pour savoir si votre idée d’invention peut faire l’objet d’une demande de brevet officiel.
À noter que si lors de votre recherche sur Google vous trouvez un produit dont l’utilité est la même que le vôtre, cela ne signifie pas automatiquement que votre idée d’invention n’est pas brevetable car c’est la structure du produit qui est brevetable et non son utilité.
Chaque situation, produit, concept ou idée est particulière. N'hésitez pas à réserver une consultation avec Daniel Paquette, consultant en propriété intellectuelle, afin de répondre à vos questions et établir un plan d'action.
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